Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 208 du 8 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0623496V

En application de la convention signée entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

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JO no 208 du 08/09/2006 texte numéro 97
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